Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-816 du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)., Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à chaque fraction (R), Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions relatives à la première fraction (R)., Art. R1614-80, Art. R1614-81, Art. R1614-82, Art. R1614-83, Art. R1614-84, Art. R1614-85, Art. R1614-86, Art. R1614-87, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions relatives à la seconde fraction (R)., Art. R1614-88, Art. R1614-89, Art. R1614-90, Art. R1614-91, Art. R1614-92, Art. R1614-93, Art. R1614-94, Art. R1614-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 5 : Bibliothèques, Art. R1614-75, Art. R1614-76, Art. R1614-77, Art. R1614-78, Art. R1614-79