A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 2 : Méconnaissance de l'obligation, Art. D8254-7, Art. D8254-9, Art. D8254-10, Art. D8254-11
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R8252-9, Art. R8252-11, Art. R8252-13
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. D8254-12, Art. D8254-13, Art. D8254-14
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 2 : Mise en oeuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre, Art. R8254-7, Art. R8254-8, Art. R8254-9, Art. R8254-10, Art. R8254-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. R8252-6, R8253-1 , R8253-2, R8253-3, R8253-4