Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2019 portant obligation d'emport d'équipements de surveillance dans les espaces aériens de la Nouvelle-Calédonie)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2019 portant obligation d'emport d'équipements de surveillance dans les espaces aériens de la Nouvelle-Calédonie)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.