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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2019 portant obligation d'emport d'équipements de surveillance dans les espaces aériens de la Nouvelle-Calédonie)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2019 portant obligation d'emport d'équipements de surveillance dans les espaces aériens de la Nouvelle-Calédonie)


Les dispositions de l'article 3 sont applicables à compter du 1er janvier 2022.
Les dispositions de l'article 4 sont applicables à compter du 1er septembre 2019.