Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008
Art. 6