Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion prévu à l'article R. 241-13 du code de l'action sociale et des familles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion prévu à l'article R. 241-13 du code de l'action sociale et des familles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2016
Art. 3