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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole de droit de Toulouse)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole de droit de Toulouse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2013
Art. 14