Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole de droit de Toulouse)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de l'Ecole de droit de Toulouse)


Il est créé, au sein de l'Université Toulouse Capitole, une école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommée « Ecole de droit de Toulouse » à compter du 1er janvier 2025.