Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mai 2013 portant création d'une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2013
Art. 1