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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6