Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Section 2 : Aides financières automatiques, Art. 231-2, Sct. Sous-section 1 : Allocations directes à raison de la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai peu diffusées et qualifiées « recherche et découverte », Sct. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 231-3, Art. 231-4, Sct. Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 231-5, Sct. Sous-section 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels, Sct. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 231-6, Sct. Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 231-7