Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2024/CA/17 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect des conditions d'emploi des mineurs)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2024/CA/17 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect des conditions d'emploi des mineurs)
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.