Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/17 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect des conditions d'emploi des mineurs)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Sct. Paragraphe 6 : Respect des conditions d'emploi des mineurs, Art. 122-17-2