Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2024/CA/16 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux mesures de lutte contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Délibération n° 2024/CA/16 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux mesures de lutte contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel)
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.