Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Délibération n° 2024/CA/16 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux mesures de lutte contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 122-17-1