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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2024 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2024 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 juillet 2024
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 décembre 2023
Art. 1