Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2024 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 juillet 2024
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 décembre 2023
Art. 1