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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-806 du 13 juillet 2024 procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-806 du 13 juillet 2024 procédant à des corrections au sein de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023
Art. null