Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-798 du 12 juillet 2024 instituant un délégué interministériel à la gestion de l'eau en agriculture)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-612 du 21 avril 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6