Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.