Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1124-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1124-7, Art. R1124-15, Art. R1124-16