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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1124-1-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1124-7, Art. R1124-15, Art. R1124-16