Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2024 dérogeant à l'article A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2024 dérogeant à l'article A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.