Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.