Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les dispositifs de désagrégation et d'évacuation des matières fécales)
La stagnation d'une quantité d'eau dans la bâche de pompage du dispositif est limitée au minimum nécessaire au fonctionnement correct de la pompe.