Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale)
La rémunération de chaque agent est reconstituée en équivalent temps plein sur la période de l'année civile considérée.