Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires dans les départements de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2024 portant création de zones interdites temporaires dans les départements de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.