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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de zone protégée)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2024 portant création de zone protégée)


Les locaux et installations du ministère de l'intérieur et des outre-mer situés 2, place des Saussaies, 75008 Paris, et 14, rue de l'Elysée, 75008 Paris, sont désignés comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.