Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023
Art. Annexe 2