Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-794 du 12 juillet 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique)
Le décret du 22 décembre 2023 susvisé est modifié conformément aux articles 13 à 16 du présent décret.