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Article 87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public)

Article 87 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public)

Les représentants des personnels, titulaires et suppléants, sont élus au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle, sans possibilité de panachage ni de radiation de noms.

L'élection des représentants des personnels au conseil d'administration est organisée par voie électronique ou par vote à l'urne.

La date de l'élection et les modalités d'organisation du vote électronique ou du vote à l'urne, y compris la possibilité de voter par procuration, sont fixées par le directeur de l'Institut.