Sont susceptibles d'entraîner des mesures disciplinaires :
-toute fraude ou tentative de fraude commise à l'occasion d'une inscription, d'une épreuve d'évaluation, d'un examen ou d'un concours ;
-tout fait de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'Institut ;
-tout manquement à la discipline, à la dignité ou à l'honneur ;
-tout agissement contraire aux dispositions du présent règlement intérieur.