Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027.