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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public)

Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public)


La déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Institut national du service public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.