Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023
Sct. Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risques, Art. 111, Art. 112, Art. 113, Sct. Chapitre V : Déontologie, laïcité, Art. 114, Art. 115, Sct. Chapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistes, Art. 116, Sct. Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120, Art. 121, Sct. Chapitre VIII : Usage des ressources informatiques et protection des données personnelles, Art. 122, Art. 123