Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023
Sct. Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023
Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107, Art. 108, Art. 109, Art. 110