Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023
Art. 95, Art. 96, Art. 98, Art. 99, Art. 100
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023
Art. 97
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023
Sct. Chapitre II : DIALOGUE SOCIAL
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2023
Art. 98, Art. 99, Art. 100