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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public)


L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent arrêté.