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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes énumérés par l'arrêté du 26 juillet 2011 prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays ou par groupe les taux de l'indemnité de résidence, selon les modalités précisées dans le tableau ci-après :



EMPLOI-FONCTION
CORPS ET GRADES
GROUPE D'IRE

Chef du service justice, affaires intérieures
Préfet, inspecteur général de l'administration, administrateur de l'Etat du 3e grade, administrateur de l'Etat du grade transitoire
Groupe 3

Administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-préfet hors classe
Groupe 4

Administrateur de l'Etat du 1er grade, sous-préfet
Groupe 5

Conseillers de coopération intérieure
Préfet,

administrateur de l'Etat du 3e grade, administrateur de l'Etat du grade transitoire
Groupe 3

Administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-préfet hors classe
Groupe 4

Administrateur de l'Etat du 1er grade, sous-préfet
Groupe 5

Conseillers pour les affaires intérieures et les politiques régionales
Administrateur de l'Etat du 3e grade, administrateur de l'Etat du grade transitoire, administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe
Groupe 5

Administrateur de l'Etat du 1er grade, sous-préfet, inspecteur de l'administration

de 2e classe
Groupe 6

Autres emplois d'encadrement supérieur
Administrateur de l'Etat du 2e grade, administrateur de l'Etat du grade transitoire, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe
Groupe 6

Administrateur de l'Etat du 1er grade, sous-préfet, inspecteur de l'administration

de 2e classe
Groupe 7

Experts dans le domaine des affaires intérieures et des politiques régionales
Conseiller d'administration, attaché principal ou autres agents de catégorie A de grade équivalent
Groupe 9

Attaché d'administration ou autres agents de catégorie A de grade équivalent
Groupe 10

Assistants
Agent de catégorie B
Groupe 14

Agent de catégorie C
Groupe 16

Pour l'application du présent arrêté, les agents non titulaires de droit public sont assimilés aux catégories de fonctionnaires mentionnés dans le tableau ci-dessus. Cette assimilation s'effectue compte tenu du niveau des fonctions assurées par les intéressés et de la rémunération qu'ils perçoivent.

Ils sont classés dans le même groupe d'indemnité de résidence que celui dont bénéficient les fonctionnaires auxquels ils sont assimilés en application de l'alinéa précédent.