Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire)


L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.