Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/07/2024 (Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique)

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat est, à l'exception de ses articles 6 à 9, abrogé à compter du premier jour du troisième mois qui suit la publication du présent arrêté. Les articles 6 à 9 de cet arrêté du 22 décembre 2017 sont abrogés à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2017

Sct. Chapitre 1er : Dispositions relatives aux épreuves orales, auditions ou entretiens, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives aux délibération des jurys, comités et commissions de sélection, Art. 10, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2017

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9