Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique)
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de celles du chapitre 2, entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de sa publication.