Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur)
L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.