Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assistance technique d'ingénieur »)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 1998
Art. null