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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours)


Les dispositions du présent arrêté et ses annexes sont applicables en Polynésie française sous réserve de l'adaptation suivante : la référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française.