Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files)


La circulation inter-files est expérimentée dans les conditions prévues par le décret du 28 juillet 2021 susvisé du 2 août 2021 au 1er août 2024.