Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2022
Art. null