Articles

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel »)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel »)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.