Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel »)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel »)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2018
Art. 5 bis