Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.