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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur)


Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 31 décembre 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).