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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-792 du 11 juillet 2024 relatif à la dotation pour les titres sécurisés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-792 du 11 juillet 2024 relatif à la dotation pour les titres sécurisés)

I.-A modifié les dispdispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Art. D2335-23

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. D2573-59